Conditions d’utilisation
État : 21 novembre 2026
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de Clubli : l’app pour les membres, les parents et les entraîneurs (iOS, Android, web) et l’application web d’administration des clubs. L’exploitant est Flavian Züllig (voir Mentions légales). Le traitement des données est décrit dans la déclaration de protection des données.
2. Compte
- Pour utiliser Clubli, il te faut un compte avec une adresse e-mail valable. Tu rejoins un club avec une invitation du club.
- Garde tes données de connexion secrètes. Ce qui se fait avec ton compte t’est imputé.
- Avant 16 ans, il te faut l’accord de tes parents pour avoir ton propre compte.
- Tu peux supprimer ton compte dans l’app à tout moment (Profil → Supprimer le compte).
3. Prestations
L’app est gratuite pour les membres, les parents et les entraîneurs. Des prix convenus séparément peuvent s’appliquer aux clubs. Clubli est développé en continu ; les fonctions peuvent changer. Nous visons un fonctionnement fiable, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue, par exemple lors de maintenances ou de pannes.
4. Ce qui est interdit
Clubli n’a aucune tolérance pour les contenus choquants et les comportements abusifs. Il est notamment interdit :
- d’insulter, de menacer, de harceler ou de discriminer d’autres personnes, par exemple dans des commentaires ;
- de publier des contenus illicites, pornographiques ou glorifiant la violence ;
- de saisir, transmettre ou utiliser les données d’autres personnes sans autorisation ou à d’autres fins, par exemple publicitaires ;
- d’attaquer Clubli, d’en extraire les données ou de contourner ses mesures de sécurité.
Signale les contenus ou les personnes inappropriés à flavianzullig@gmail.com ou à ton club. Nous examinons les signalements dans les 24 heures, supprimons les contenus non conformes et pouvons bloquer les comptes qui enfreignent ces règles.
5. Contenus
Celui qui saisit un contenu en est responsable. Le club est responsable des données de ses membres. Clubli ne contrôle pas les contenus à l’avance.
6. Pour les clubs
- Qui fonde ou administre un club dans Clubli confirme y être autorisé.
- Le club est responsable des données de ses membres : il ne saisit que des données pour lesquelles il a une base, et informe ses membres qu’il utilise Clubli.
- Le club émet les factures en son propre nom ; les paiements vont directement au club. Clubli n’est pas partie à ces relations.
- Le club peut exporter les données de personnes individuelles et effacer des personnes ; il obtient sur demande un export de toutes ses données.
7. Sous-traitance
Pour les données personnelles qu’un club tient dans Clubli, le club est responsable du traitement et Clubli son sous-traitant (art. 9 LPD, art. 28 RGPD). Les règles suivantes s’appliquent :
- Objet : Clubli traite les données uniquement pour fournir les fonctions de Clubli au club, et uniquement selon ses instructions, qu’il donne par les réglages et les fonctions de Clubli.
- Confidentialité : toute personne de Clubli ayant accès aux données est tenue à la confidentialité.
- Sécurité : Clubli prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées, des données séparées par club, un accès par rôles et des sauvegardes régulières.
- Sous-traitants ultérieurs : Infomaniak Network SA, Suisse (hébergement, envoi d’e-mails) et Google (Firebase Cloud Messaging, distribution des notifications push). Clubli informe les clubs à l’avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur ; un club peut s’y opposer et quitter Clubli.
- Assistance : Clubli aide le club à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, remise des données, rectification, effacement), pour lesquelles Clubli offre des fonctions d’export et d’effacement.
- Violations : si Clubli apprend une violation de la sécurité des données touchant les données du club, il en informe le club sans délai.
- Fin : à la fin de l’utilisation, le club obtient sur demande un export de ses données ; elles sont ensuite effacées, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont écrasées après 14 jours.
- Justification : sur demande, Clubli fournit au club les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces obligations.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Il ne répond pas des pannes, des pertes de données dues à la force majeure ni des contenus des utilisateurs.
9. Blocage et fin
Tu peux arrêter d’utiliser Clubli et supprimer ton compte à tout moment. En cas de violation de ces conditions, l’exploitant peut supprimer des contenus et bloquer ou supprimer des comptes.
10. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Nous annonçons les modifications importantes suffisamment tôt dans l’app ou par e-mail. Continuer à utiliser Clubli ensuite vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est au domicile de l’exploitant ; les fors impératifs, par exemple pour les consommateurs, sont réservés.